Conditions générales de vente

Achat sur le site www.bretzelburgard.fr

1 - Préambule

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les présentes » ou « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.bretzelburgard.fr  ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d'une part, Bretzel Burgard SAS, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes telles qu'exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Bretzel Burgard se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

2 - Produits

Bretzel Burgard se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, et constituent des suggestions de présentation.

3 - Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes CGV, qui s'appliquent au contrat de vente. L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par une prise de commande électronique via le site et règlement de la commande en cliquant sur le bouton "payer" de la page "panier" gérée par notre partenaire Paybox du Crédit Agricole.

 4 - Disponibilité

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils figurent dans la boutique en ligne. Cependant, la nature même des produits proposés par Bretzel Burgard et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petites quantités de façon artisanale, avec des ingrédients sélectionnés) peut induire une indisponibilité passagère ou durable de certaines références. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de certains produits, Bretzel Burgard se réserve le droit de remplacer les références manquantes par la ou les références les plus proches, de qualité similaire ou supérieure au(x) produit(s) manquant(s).

5 - Prix

Le prix des produits est exprimé en euros TTC.

Conformément à la réglementation en vigueur, le taux de TVA appliqué sur nos produits traiteur apéritif change selon le mode de livraison :
> en cas de retrait gratuit dans un magasin, la TVA appliquée est de 5,5%
> en cas de livraison à domicile la TVA appliquée est de 10% 

Le montant total d'une commande comprend le prix des produits et les frais de port. Bretzel Burgard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande.En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande sera considérée effective lors de la confirmation de son encaissement. 

Indemnité forfaitaire de recouvrement 40 €. 

La facture de votre commande vous sera livrée en même temps que votre commande. 

Les prix et promotions indiquées sur le site Internet sont valables uniquement sur notre site Internet www.bretzelburgard.fr/boutique

Des offres disponibles sur le site, ne le sont pas forcément en boutiques.

 6 - Livraison

• Livraison à domicile (France Métropolitaine) : Les livraisons se font par un transporteur externe Chronofresh. Les livraisons sont possibles du mercredi au samedi (hors jours fériés et lendemain de jour férié). Les commandes passées avant 10H le matin sont livrées 48h après, entre 7H30 et 13H par Chronofresh (hors dimanche, lundi, mardi et jours fériés – Les commandes passées entre le vendredi 10H et le dimanche soir ne seront prises en compte que le lundi matin avant 10H).  Dans cette mesure, le client prend l'initiative d'être présent à son domicile durant le créneau horaire 7h30 -13h, sans possibilité de prendre rendez-vous. Dans le cas contraire Chronofresh ne peut assurer la livraison et emporte le colis dans un entrepôt le plus proche.
• Retrait gratuit dans un établissement Burgard (Alsace uniquement) : Les livraisons sont assurées par Bretzel Burgard, dans un certain nombre de ses établissements. Bretzel Burgard se réserve le droit de faire évoluer la liste des points de retraits. Livraison du lundi au samedi. Les commandes passées avant 10H le matin sont livrées le lendemain (hors dimanche et jours fériés – Les commandes passées entre le vendredi 10H et le dimanche soir ne seront prise en compte que le lundi matin avant 10H). Les clients doivent au préalable se renseigner sur les horaires d’ouverture des établissements dans lesquels ils souhaitent retirer leur commande. La liste des points de ventes et de leurs horaires sont disponibles sur le site www.bretzelburgard.fr. Cas particulier : pour les commandes devant être retirées sur notre site de production à Hoerdt, les horaires de retrait sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Ces délais pourront être prolongés arbitrairement par Bretzel Burgard si celle-ci juge que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une fraîcheur optimale à la réception de la commande, ou bien lors des périodes de fortes activités (exemple : fêtes de fin d’année, ...). Le client sera alors informé par téléphone ou par email du jour prévu pour la livraison de sa commande. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse...), Bretzel Burgard ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande. 

Bretzel Burgard conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par Bretzel Burgard, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. 

7 - Réception et modalités de retour

En raison du caractère périssable des produits proposés, les réclamations concernant une livraison doivent être formulées au plus tard dans les 2 jours qui suivent la réception de la livraison, par voie écrite (email ou courrier). Aucune demande ne sera prise en compte par téléphone. Merci de fournir des photos en guise de preuve des dommages rencontrés.
Tout retour de produits doit faire l'objet au préalable d'un accord formel entre le client et Bretzel Burgard. Le produit faisant l'objet d'un retour devra être expédié par le client dans son emballage d'origine et dans un délai maximum de 2 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord particulier spécifique conclu entre le client et Bretzel Burgard.

8 - Divers

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : BRETZEL BURGARD – Service client E-boutique - Fanny GANGLOFF - Parc d'activités du Ried - ZI avenue de l'Europe - BP 183 - 67725 HOERDT ou par email : e-boutique@bretzelburgard.fr  . Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits ou services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous contacter : e-boutique@bretzelburgard.fr  

9 - Litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. A défaut de solution amiable, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.

10 - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org 

ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS