Conditions générales de vente

Achat sur le site www.bretzelburgard.fr/snacking  

1 - Préambule

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les présentes » ou « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.bretzelburgard.fr/snacking   ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d'une part, Bretzel Burgard SAS, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes telles qu'exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Bretzel Burgard se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

2 - Produits

Bretzel Burgard se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, et constituent des suggestions de présentation.  

3 - Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes CGV, qui s'appliquent au contrat de vente. L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par une prise de commande électronique via le site et règlement de la commande en cliquant sur le bouton "payer" de la page "panier" gérée par notre partenaire Paybox du Crédit Agricole.

 4 - Disponibilité

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils figurent dans la boutique en ligne. Cependant, la nature même des produits proposés par Bretzel Burgard et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petites quantités de façon artisanale, avec des ingrédients sélectionnés) peut induire une indisponibilité passagère ou durable de certaines références. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de certains produits, Bretzel Burgard se réserve le droit de remplacer les références manquantes par la ou les références les plus proches, de qualité similaire ou supérieure au(x) produit(s) manquant(s). Si cela ne vous convient pas, nous pouvons procéder à l'annulation de la commande et et à son remboursement. 

5 - Prix

Le prix des produits est exprimé en euros TTC.

Conformément à la réglementation en vigueur, le taux de TVA appliqué sur nos produits disponibles en Click & Collect est de 10%, sauf pour les viennoiseries / pâtisseries pour lesquelles le taux de TVA et de 5,5%. 

Le montant total d'une commande comprend le prix des produits et les frais de port. Bretzel Burgard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande.En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande sera considérée effective lors de la confirmation de son encaissement. 

Indemnité forfaitaire de recouvrement 40 €. 

La facture de votre commande vous sera livrée en même temps que votre commande. 

 6 - Livraison

La commande est mise à disposition gratuitement dans le magasin que vous aurez choisi lors de la commande, le jour de votre choix, entre 8H et 18H. Pour mieux vous servir, nous vous invitons lors de la commande à nous indiquer dans quelle tranche horaire vous viendrez retirer votre commande, et à vous renseigner sur les horaires d'ouverture de nos magasins (liste disponible sur www.bretzelburgard.fr). Le délai minimum de retrait de votre commande est de 30 minutes environ (durée indicative) après la validation de votre commande sur notre site Web. La validation de la commande intervient à réception de votre paiement en ligne (carte bancaire uniquement).  

Bretzel Burgard se réserve le droit de faire évoluer la liste des points de retraits. Livraison du lundi au samedi (hors jours fériés). 

En cas d'indisponibilité ponctuelle d'un produit dans le point de vente, nous vous proposerons un produit de remplacement équivalent. Vous pourrez accepter, ou refuser. Si vous refusez, nous vous rembourserons le produit concerné. 

En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse...), Bretzel Burgard ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande. 

Bretzel Burgard conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par Bretzel Burgard, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. 

7 - Réception et modalités de retour

En raison du caractère périssable des produits proposés, les réclamations concernant une livraison doivent être formulées au plus tard dans les 2 jours qui suivent la réception de la livraison, par voie écrite (email ou courrier). Aucune demande ne sera prise en compte par téléphone. 
Tout retour de produits doit faire l'objet au préalable d'un accord formel entre le client et Bretzel Burgard. Le produit faisant l'objet d'un retour devra être expédié par le client dans son emballage d'origine et dans un délai maximum de 2 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord particulier spécifique conclu entre le client et Bretzel Burgard. 

8 - Divers

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : BRETZEL BURGARD – Service client E-boutique - Marie HAMM - Parc d'activités du Ried - ZI avenue de l'Europe - BP 183 - 67725 HOERDT ou par email : e-boutique@bretzelburgard.fr  . Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits ou services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous contacter : e-boutique@bretzelburgard.fr  

9 - Litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. A défaut de solution amiable, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.