Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

   Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale de Bretzel Burgard auprès des acheteurs, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat. Ces CGV et les tarifs auxquels elles s’appliquent, traduisent le consentement des parties qui y souscrivent.

2. Prix, date d’application et durée de validité

   • Nos tarifs sont applicables pour livraison et facturation en France Métropolitaine.
   • Bretzel Burgard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage, pour tenir compte des délais administratifs de mise en place, à les diffuser 8 semaines avant leur date d’application, par lettre recommandée avec accusée de réception. Bretzel Burgard se réserve le droit de réduire ce délai en cas de force majeure ou de hausse exceptionnelle de matière première.
   • Les promotions présentées sur le site internet ne sont valables que pour une commande effectuée en ligne sur le site internet et ne sont pas applicables dans les points de vente Bretzel Burgard

3. Commandes / livraisons

   • Commandes

     Afin de respecter au mieux les fréquences et les délais de livraison, les commandes devront nous parvenir au minimum 8 jours avant la livraison.

   • Livraisons et pénalités

     Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des facultés d’approvisionnement et de transport de Bretzel Burgard. Le contrôle de la marchandise livrée doit être effectué en présence du chauffeur. L’information devra être répercutée dans les 24 heures par écrit à Bretzel Burgard.

   • Tarif

     Les prix s’entendent hors taxes, nets et sans escompte. Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison.

   • Empêchements

     Dans le cas où Bretzel Burgard serait empêché d’assumer ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté, les commandes en cours seront suspendues ou annulées en fonction de la gravité, sans pouvoir donner lieu à de quelconques indemnités.

4. Remises, ristournes ou commission

   Les remises et ristournes déduites des factures ne sont consenties que sous la condition du paiement, à son échéance, de la facture sur laquelle elles figurent et sont annulées en cas d’impayé même partiel ou de retard de paiement. Les remises, ristournes et commissions mentionnés sur facture mais dont le paiement est différé, afférentes à un exercice ne sont dues par Bretzel Burgard que si les conditions d’obtention sont remplies et si l’intégralité des sommes facturées au titre de ce même exercice ont été payées dans les délais convenus. A défaut de réalisation des conditions d’obtention ou à défaut de paiement, intégral ou à l’échéance, d’une seule facture, les avances éventuellement versées par Bretzel Burgard sur ces remises, ristournes et commissions, sont annulées et le client doit les rembourser.

5. Conditions de règlement

   Sauf conventions contraires, les factures sont payables au comptant sans escompte de règlement. En cas de conventions contraires, tout paiement anticipé à la date de règlement convenue ne pourra donner lieu à escompte. Toute facture non réglée à échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard calculés au taux de une fois et demi e taux d’intérêt légal. Ces intérêts courent du jour de l’échéance jusqu’au paiement intégral de la facture. Tout retard de paiement d’une échéance entraine immédiatement l’exigibilité de toutes les sommes dues et même non échues. De même le non paiement à l’échéance d’une facture nous autorise de plein doit à suspendre l’exécution des commandes en cours même lorsqu’elles ont été confirmées.

6. Transfert de propriété

   Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoire. En cas de remise d’un chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif.

7. Litiges

   Le droit applicable sera le droit français.
   Si un litige ne pouvait faire l’objet d’un règlement à l’amiable, il serait soumis exclusivement au Tribunal de Grande Instance – Chambre commerciale, Strasbourg.

8. Commandes livrées à notre usine de Hoerdt

            Pour les commandes devant être retirées sur notre site de production à Hoerdt, les horaires de retrait sont :

- du lundi au vendredi de 9h à 17h

- le samedi de 8h à 10h uniquement